La Cour d'appel de Marrakech alourdit les peines dans l'affaire de vente de diplômes de Master

L'affaire de la vente de diplômes de Master à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l'Université Ibn Zohr d'Agadir a connu un nouveau tournant judiciaire, après que la chambre criminelle d'appel chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Marrakech a prononcé, tard dans la soirée du jeudi 12 novembre 2026, des jugements alourdissant les peines à l'encontre de plusieurs prévenus, tout en ordonnant des mesures financières et patrimoniales supplémentaires.

Selon les détails publiés par la presse marocaine le vendredi 13 novembre, la juridiction a décidé de porter la peine d'emprisonnement infligée au professeur universitaire, principal accusé dans ce dossier, de quatre ans à sept ans de prison ferme, tandis que la peine d'un second accusé a été relevée de quatre à cinq ans de prison ferme.

Les modifications ont également concerné d'autres prévenus ; la Cour a ainsi porté la peine de l'un d'entre eux à deux ans de prison ferme, et a annulé le jugement en première instance qui avait acquitté un autre accusé, le déclarant coupable et le condamnant à deux ans de prison ferme assortis d'une amende de 20 000 dirhams.

Les décisions judiciaires ne se sont pas limitées aux peines privatives de liberté, mais ont également inclus la confiscation d'un bien immobilier enregistré au nom de l'épouse du professeur universitaire au profit du domaine privé de l'État, dans le cadre des dispositions relatives au volet financier de l'affaire.

Dans l'action civile, la Cour a décidé de porter le montant des dommages et intérêts dus à l'État marocain, en sa qualité de partie civile, à 1,5 million de dirhams, en condamnant solidairement les prévenus concernés au paiement de cette somme, selon les informations publiées sur l'arrêt d'appel.

L'affaire remonte à des poursuites judiciaires liées à des soupçons de corruption, d'abus d'influence et de manipulation des procédures d'accès aux filières de Master, des faits qui ont suscité un large intérêt en raison de leur impact sur la crédibilité des diplômes universitaires et le principe d'égalité des chances entre les étudiants.

La chambre criminelle de première instance chargée des crimes financiers à Marrakech avait rendu ses premiers jugements au cours du mois d'avril 2026, avant que le dossier ne soit réexaminé devant la chambre d'appel, qui a abouti à l'alourdissement de plusieurs peines et à la modification de certaines dispositions financières.

Bien que la phase d'appel soit close, la décision judiciaire reste susceptible d'un pourvoi en cassation selon les conditions et délais légaux, ce qui nécessite de distinguer entre le prononcé des arrêts d'appel et leur caractère définitif après épuisement des voies de recours disponibles.