La Cour internationale de Justice de La Haye a rendu, le jeudi 19 novembre 2026, un jugement historique tenant l'État du Myanmar pour responsable du crime de génocide contre la minorité musulmane Rohingya, lors des opérations militaires menées par ses forces dans l'État de Rakhine en 2017, une décision qui constitue une étape marquante dans le parcours de la justice internationale et la responsabilisation des États pour les crimes de masse.
Le jugement a été adopté par une majorité de neuf juges contre six, après que la Cour a conclu que les opérations militaires avaient dépassé les limites des mesures de sécurité justifiées par les autorités du Myanmar pour faire face aux groupes armés, se transformant en actes visant à détruire une partie du groupe Rohingya sur la base de son appartenance ethnique et religieuse.
La Cour a confirmé que les forces de sécurité ont commis des meurtres à grande échelle, des actes de violence sexuelle et des violations graves contre les enfants, en plus d'attaquer des civils alors qu'ils tentaient de fuir les zones de conflit. Elle a estimé qu'environ dix mille personnes de la communauté Rohingya ont été tuées au cours des opérations militaires survenues dans la région.
L'origine de l'affaire remonte à 2019, lorsque la Gambie a déposé une plainte devant la Cour avec le soutien de l'Organisation de la coopération islamique, accusant le Myanmar de violer la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, conclue en 1948.
La décision ne s'est pas limitée à établir la responsabilité juridique, mais a également contraint le Myanmar à prendre des mesures pour réparer les préjudices, notamment en enquêtant sur les crimes, en poursuivant les responsables, en versant des indemnisations aux victimes et en créant les conditions permettant aux réfugiés un retour volontaire, sûr et digne dans leurs régions d'origine.
Ce jugement revêt une importance supplémentaire en tant que première décision de la Cour internationale de Justice établissant la responsabilité directe d'un État pour la commission d'un génocide, à un moment où la Cour examine encore d'autres affaires liées à des accusations similaires dans diverses zones de conflit.
Bien que les arrêts de la Cour soient définitifs et juridiquement contraignants, leur exécution reste tributaire de l'engagement de l'État concerné et des interactions diplomatiques au sein des Nations Unies, d'autant plus que la Cour ne dispose pas d'une force exécutive indépendante pour contraindre les États à se conformer à ses décisions.
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