Une nouvelle loi réorganise la municipalité de Dubaï

Le cheikh Mohammed bin Rashid Al Maktoum, vice-président des Émirats arabes unis et Premier ministre, en sa qualité de souverain de l'émirat de Dubaï, a promulgué la loi n° 18 de 2026 relative à la municipalité de Dubaï. Cette mesure législative vise à moderniser le cadre juridique régissant les activités de la municipalité et à élargir l'efficacité de ses compétences en matière de contrôle et de services, en harmonie avec les exigences du développement urbain durable et de l'expansion démographique et économique que connaît l'émirat.

La nouvelle loi, publiée ce jeudi 12 novembre 2026, définit les objectifs stratégiques de la municipalité en tant qu'entité gouvernementale dotée de la personnalité morale. Elle est chargée des responsabilités liées à l'urbanisme, au développement des infrastructures, à la préservation de l'environnement urbain, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de vie et au renforcement de l'attractivité de Dubaï pour l'investissement, le travail et la résidence.

Conformément à la nouvelle législation, les compétences de la municipalité incluent le développement d'un système intégré d'urbanisme durable, l'amélioration des installations publiques et des espaces verts, la modernisation du secteur de la construction en s'appuyant sur des technologies avancées, ainsi que la protection de la santé publique, la garantie de la sécurité alimentaire et le développement de la gestion des déchets, afin de soutenir l'efficacité de l'utilisation des ressources et de renforcer la durabilité environnementale.

Parmi les dispositions les plus marquantes de la loi figure la définition du champ géographique des compétences de la municipalité de Dubaï, qui couvre désormais l'ensemble des zones de l'émirat, y compris les zones de développement spécial et les zones franches, dont le Centre financier international de Dubaï (DIFC), sauf disposition législative contraire excluant une zone spécifique. La loi confère également à la municipalité des pouvoirs d'inspection, de contrôle et de vérification du respect des législations et réglementations en vigueur.

Le nouveau cadre juridique permet à la municipalité de déléguer certaines de ses missions et pouvoirs à des entités publiques ou privées, selon des accords définissant les obligations, les normes et les conditions régissant l'exécution de ces tâches. Cela offre une plus grande flexibilité dans la gestion des services et le développement de partenariats, tout en préservant les exigences légales et réglementaires.

Sur le plan administratif, la loi organise l'appareil exécutif de la municipalité, qui comprend le directeur général, les directeurs exécutifs ainsi que le personnel administratif et technique. Elle stipule que le directeur général est nommé par décret émis par le souverain de Dubaï et qu'il est directement responsable devant le Conseil exécutif de l'émirat de l'accomplissement des missions qui lui sont confiées.

La législation définit également les ressources financières de la municipalité, les règles régissant ses comptes et son exercice financier. Elle impose aux individus et aux entités gouvernementales de coopérer avec elle et de lui fournir les informations, documents et données nécessaires à l'exercice de ses compétences, conformément aux dispositions de la loi.

La loi n° 18 de 2026 remplace l'ordonnance émise en 1961 portant création du Conseil municipal de Dubaï. Les législations, règlements et décisions existants demeurent en vigueur dans la mesure où ils ne contreviennent pas aux dispositions de la nouvelle loi, jusqu'à ce qu'ils soient remplacés. La législation entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

Cette mise à jour législative reflète une volonté de renforcer l'intégration entre l'urbanisme, le contrôle institutionnel et les services publics, dans le cadre de la stratégie de Dubaï visant à accompagner la croissance démographique et économique par un système administratif plus apte à répondre aux besoins futurs, en mettant l'accent sur la durabilité, l'efficacité et la qualité de vie.