Le ministère américain de la Justice a révélé les détails d'un acte d'accusation modifié comprenant huit chefs d'accusation liés au terrorisme, visant trois personnes soupçonnées de participer à des activités pour le compte d'organisations liées à l'Iran, dans une affaire examinée par la Cour fédérale du district sud de New York. La peine maximale pour certains des chefs d'accusation pourrait aller jusqu'à la réclusion à perpétuité.
Le document, déclassifié le 10 novembre 2026, fait suite à des enquêtes visant Mohammad Baqer Saad Daoud Al-Saadi, Mohsen Mohajeri et Mohammad Ali Al-Hassani, sur fond d'accusations liées à la fourniture de soutien aux Gardiens de la révolution iraniens et aux Kataeb Hezbollah irakiens, ainsi qu'à l'implication dans la planification d'actes de violence en Europe et aux États-Unis.
L'acte d'accusation inclut la conspiration pour fournir un soutien matériel à deux organisations classées comme terroristes par les États-Unis, la conspiration pour fournir un soutien à des actes terroristes et sa fourniture effective, ainsi que la tentative de perpétrer des actes terroristes transfrontaliers, la conspiration pour faire exploser un lieu public, la tentative de destruction de biens par incendie ou explosifs, et le financement du terrorisme.
Les documents précisent que les cinquième et septième chefs d'accusation visent Al-Saadi seul, tandis que les six autres concernent les trois accusés. La peine maximale pour certains chefs d'accusation est de vingt ans de prison, tandis que deux d'entre eux peuvent mener à la réclusion à perpétuité si le procès aboutit à une condamnation.
Selon la version du parquet américain, les preuves sur lesquelles s'appuie l'accusation comprennent des enregistrements vidéo, des communications téléphoniques et des échanges entre des personnes soupçonnées de participer à la planification d'opérations violentes. Elles font également état de réunions et de communications ayant eu lieu au printemps dernier, liées à des attaques visant des sites en Europe, dont une synagogue à Londres.
Les autorités américaines accordent une attention particulière aux appels passés par Al-Saadi depuis sa détention avec sa mère et sa sœur en Irak, le parquet estimant que certaines expressions utilisées servaient à transmettre des instructions indirectes à ses complices. Parmi ces communications figure un appel du 24 septembre dernier, que les enquêteurs soupçonnent de contenir des directives liées aux mouvements observés près de la base britannique de Fairford.
Le ministère de la Justice a indiqué qu'Al-Saadi est actuellement en détention américaine, tandis que les deux autres accusés ne sont pas sous la garde des autorités américaines, saluant la coopération sécuritaire et judiciaire fournie par les autorités britanniques durant l'enquête.
L'importance juridique de l'affaire réside dans le recours de l'accusation à des preuves numériques et des communications indirectes pour prouver l'existence d'une coordination organisationnelle transfrontalière, ce qui sera soumis à l'examen judiciaire et au droit de la défense de contester ces preuves.
Bien que l'acte d'accusation comporte des charges graves et des peines potentielles lourdes, il ne constitue pas un jugement définitif, et la présomption d'innocence demeure pour les accusés jusqu'à ce que leur responsabilité soit établie conformément aux procédures légales.
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